ITW de Monsieur Olivier Landel, Délégué Général de France urbaine
France urbaine regroupe les grandes villes de France, les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, et représente plus de 2000 communes. Ces territoires représentent 60% de l’investissement public. Vous allez être un acteur majeur de la relance. Quels seront pour vous le cadre et les thèmes de cette relance ?
Vous avez raison, la relance ne peut se faire sans les collectivités et encore moins, sans les grands territoires urbains qui représentent en effet 60% de l’investissement public. La crise a engendré de lourdes conséquences aussi bien sanitaires, économiques que sociales et le pays aura besoin de toutes les forces vives pour reconstruire et relancer la machine. Et ce, d’autant plus que les collectivités locales ont montré leur capacité à agir dans l’urgence. La reprise progressive de l’activité, à court terme, et l’exercice du nouveau mandat municipal et intercommunal qui va s’ouvrir, doivent être l’occasion pour tous d’être résolument au rendez-vous de l’action et de la mise en œuvre. L’orientation de l’économie vers le décarboné, le développement des circuits courts, la résilience… La crise doit être un accélérateur de ces évolutions. Il sera essentiel, par ailleurs, d’avoir la capacité de gérer des crises successives dont on ne sait pas quel en sera le générateur. Le réchauffement climatique peut avoir des conséquences multiples : la montée des eaux, une canicule, des problèmes respiratoires du fait de la pollution… Mais l’une des conditions à une bonne appréhension de ces enjeux tient à la capacité financière des territoires. Sans moyens, il sera difficile de porter ces changements. La reprise progressive de l’activité et l’exercice du nouveau mandat municipal et intercommunal vont entraîner la mise en œuvre de nouvelles politiques territoriales. Quelles sont d’après vous les nouvelles attentes de nos concitoyens dans ces territoires urbains ?
En réalité, les villes sont en constante évolution et sont très souvent les territoires les plus innovants et les plus allants pour se réinventer en permanence. L’innovation et l’adaptation sont au cœur de leur ADN car les urbains sont exigeants. C’est une bonne chose ! Les citoyens urbains souhaitent, à juste titre, des villes prenant en compte encore davantage les enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques. Des villes durables, favorisant la production et l’alimentation locale, capables de lutter contre la pollution, d’atténuer, mais aussi d’adapter ses infrastructures au réchauffement climatique, de poursuivre le « verdissement » d’un certain nombre de politiques publiques telles que l’économie, le logement, ou les transports.
Ils souhaitent aussi des villes accessibles et solidaires, favorisant la mixité sociale et luttant contre toutes les formes d’exclusion et de précarité, qu’elle soit économique, énergétique, immobilière, alimentaire, numérique ou d’emploi. En matière d’habitat par exemple, ne doit-on pas inventer une nouvelle gouvernance, au service de la mixité́ sociale, de la maîtrise du foncier et de la transition énergétique ? Le logement et l’habitat sont des éléments majeurs d’équilibre pour nos territoires, les grandes villes, communautés et métropoles ayant pris la délégation des aides à la pierre et dotés de programmes locaux de l’habitat (PLH). Il est essentiel de promouvoir les mixités sociales et fonctionnelles et de conforter les programmes de rénovation urbaine et de lutte contre la précarité énergétique portés par l’ANRU, l’ANAH et les collectivités locales.
Dans le cadre du projet de loi « 3D » à venir, il convient d’aller effectivement plus loin dans la décentralisation des politiques du logement et de l’habitat à la main des communautés et métropoles. Le souci de la différenciation et de la territorialisation commande en effet de confier davantage de compétences et de responsabilités à ces EPCI, en particulier dans la répartition du logement social sur leur territoire ou dans la définition des zonages de l’investissement locatif et du Prêt à taux zéro.
Suite à la crise de Covid-19, nous devons lancer un vaste plan de soutien au secteur du logement et reconnaître la plus-value des politiques locales de l’habitat et la fin des approches descendantes de l’État dictées par des impératifs exclusivement budgétaires. De même, la question du numérique, des nouveaux usages, de la protection des données publiques, ne sont-ils pas aujourd’hui des enjeux essentiellement territoriaux ?
Absolument. Les élus de la commission « Numérique » avaient d’ailleurs apporté leur contribution il y a quelques semaines, en pleine réflexion sur le périmètre et les usages de l’application StopCovid. Karine Dognin-Sauze, pilote de la contribution, a rappelé que cette démarche était l’une de celle sur lesquelles il fallait capitaliser : elle a permis de faire appel à des capacités nationales, à rendre tangible la notion de souveraineté numérique, à engager une dynamique sur un projet numérique. Rappelons que la contribution de France urbaine mettait notamment l’accent sur le volet « inclusion » en proposant une démarche qui s’émancipe d’un usage exclusivement dédié aux smartphones.
France urbaine travaille d’ailleurs en ce moment même à l’élaboration d’un plan de relance dédié au numérique et à l’innovation. Dans la perspective de la relance, du projet de loi dit « 3D » et de la prochaine période de programmation européenne 2021-2027, cette contribution rappellera la territorialisation qui doit être celle des politiques publiques numériques, et le rôle central dont les grandes villes et intercommunalités sont appelées à prendre en matière d’usages, d’éthique et de culture numériques. L’une des grandes leçons de ce scrutin municipal est l’intérêt que portent nos concitoyens aux questions écologiques. France urbaine a publié sa contribution pour un plan de relance écologique et sociale. Pouvez-vous nous présenter vos principales propositions ? Ont-elles été reprises par les membres de la convention climat ?
France urbaine a en effet dévoilé le 15 mai dernier une contribution au plan de relance « verte et sociale », qui a été envoyée au Gouvernement.
Il nous faut tout d’abord un cadre pour l’action, via les 17 objectifs de Développement durable et le Pacte Vert pour l’Europe. Pour France urbaine, la relance est impérative mais ne doit pas se faire à n’importe quel prix : nous souhaitons promouvoir l’idée majeure de conditionnalité, en privilégiant les aides et financements qui sont bénéfiques au climat et à la transition écologique et sociale. Cette relance doit aussi être territorialisée, en affirmant dans la durée la confiance accordée aux territoires et ce, dans toutes les politiques publiques. Cette relance doit enfin s’appuyer sur certains secteurs phares tels que la rénovation énergétique des bâtiments, les mobilités douces, la santé, l’emploi ou encore l’économie sociale et solidaire.
Nous l’avons dit, nos adhérents sont également des acteurs économiques de premier plan, qui structurent des écosystèmes économiques et sociaux. Or leurs budgets locaux ne sont pas épargnés. Un territoire attractif est un territoire vivable, soutenable et inclusif. Cette relance doit être l’occasion de fixer de nouvelles conditionnalités écologiques et sociales pour mobiliser nos écosystèmes économiques en ce sens. Elle doit aussi renforcer et accélérer l’ensemble des actions et des projets portés par les territoires urbains depuis des années en faveur de la transition écologique. Pour cela, il faut sécuriser leurs ressources à plus long terme dans le cadre d’une relation financière mature avec l’Etat, visant l’autonomie fiscale.
Nous avons suivi de près la progression des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Je salue la qualité du travail réalisé et la pertinence d’un certain nombre de propositions, qui devront cependant être traduites et précisées sur le plan législatif et réglementaire. Nous retrouvons des sujets qui nous sont chers. Beaucoup de propositions, comme l’obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, le développement des circuits courts à travers la commande publique, des pratiques agroécologiques, des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle ou encore les propositions qui participent à un mode de production et à une consommation plus sobres et responsables, entrent en résonance avec les thèmes abordés par France urbaine dans sa contribution.
Nous regrettons cependant que les aspects institutionnels et financiers, pourtant au cœur de la relance, n’aient été que trop peu abordés. Il est clair qu’il est indispensable de mettre en place de nouveaux dispositifs de consultation citoyenne plaçant les Français au cœur de la préparation des politiques publiques et de la prise de décision politique.
Nous appelons à ce que les messages portés par les citoyens et les collectivités territoriales pour une réelle transition écologique au bénéfice de tous, soient entendus, afin de porter ensemble les fondements d’un nouveau projet de société. Après la crise du Covid-19, le président de la République a promis « de changer profondément l’organisation de l’Etat » et prépare une nouvelle étape de la décentralisation. Une ambition qui pourrait être déclinée au sein du projet de loi 3D (différentiation, décentralisation, déconcentration). Quelles sont concrètement vos attentes aujourd’hui?
C’est une bonne nouvelle que ce projet de loi soit remis sur la table. Depuis le début de la concertation, France urbaine est ouverte au dialogue et force de proposition. Nos élus demandent davantage de décentralisation mais aussi de la différenciation, avec l’idée de donner plus de place à l’adaptation et à la prise de décision par le local. France urbaine souhaite que l’expérimentation soit la règle, la généralisation n’étant pas un objectif. Quand on y ajoute les sujets de décentralisation et de déconcentration, il est à considérer que l’État et les collectivités territoriales sont au même niveau : ce n’est plus l’État qui décide, mais État et collectivités œuvrent ensemble, chacun dans son domaine de responsabilité. Nous demandons aussi de la déconcentration, c’est-à-dire plus de pouvoir aux autorités locales de l’Etat. Contrairement à ce que l’on entend souvent, les élus urbains ne veulent pas moins d’Etat mais un Etat connecté aux réalités du terrain. Les élus des métropoles, grandes agglomérations et grandes villes ne souhaitent pas de nouvelles compétences. Ce n’est pas une question de compétence, mais bien de confiance aux élus locaux. Que l’Etat cesse d’intervenir dans des champs de politiques publiques qui ont déjà été décentralisés. Les territoires urbains sont prêts à faire plus dans tous les domaines… pour peu qu’ils aient les moyens d’agir (autonomie fiscale, loi de finances spécifiques pour les collectivités, péréquation financière adaptée aux réalités locales…). Ils sont prêts à assumer pleinement des responsabilités que leurs habitants leur assignent de toute façon.
Bien sûr, le fait urbain ne s’organise pas de la même manière selon les territoires. Cela exige de souplesse, de l’adaptation. Mais le Pacte républicain a vocation à s’imposer partout. C’est le sens de la différenciation que la crise prouve chaque jour et que France urbaine appelle de ses vœux : qui mieux que le maire pour décider ce qui est le mieux adapté à la population ? Les travaux d’évaluation montrent que les recettes des collectivités locales pourraient diminuer d’environ 7,5 Mds€ en 2020, toutes catégories confondues. Le gouvernement a pris un certain nombre d’initiatives. La dotation de soutien à l’investissement local sera par exemple abondée d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires. Ce plan d’urgence est-il suffisamment ambitieux et répond-il aux besoins des collectivités ?
La première des urgences, c’est de préserver la capacité d’autofinancement de nos collectivités : c’est à cette condition qu’elles pourront continuer à investir demain, et prendre toute leur part à la relance. Une fois posé cet objectif, l’abondement de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) – si elle devait constituer la seule réponse de soutien aux territoires – ne serait absolument pas à la hauteur des enjeux. Tout d’abord parce qu’elle n’a pas d’effet-levier sur l’investissement. 1 euro de DSIL, c’est 1 euro d’investissement, pas davantage. A l’inverse, 1 euro apporté en fonctionnement permet aux territoires d’en mobiliser 10 au service de l’investissement.
Ensuite, parce que – contrairement à bien des idées reçues – la répartition de la DSIL est très défavorable aux territoires urbains et métropolitains. Ainsi, si l’on analyse uniquement la DSIL communale, elle décroît dans des proportions importantes selon les strates de population (36 euros par habitant pour 2 000 à 3 500 habitants, et 1 euro pour 200 000 habitants). Dans le cadre de l’Alliance des territoires que prône France urbaine, il faut également permettre aux grandes villes et agglomérations de contribuer par leur effet de levier au financement de projets interterritoriaux.
Le véritable enjeu est de sanctuariser les recettes fiscales de nos territoires, et de compenser les pertes liées à la crise sanitaire. C’est notamment le cas en matière de transports : s’agissant du « versement mobilité », assis sur la masse salariale, il a donc été profondément impacté par la période de confinement que nous avons traversée. Parallèlement, les recettes commerciales se sont logiquement effondrées. L’affaire Traoré ou encore les rixes à Dijon ont mis en lumière des fractures au sein de notre société, et plus particulièrement au cœur de nos territoires urbains. Villes et métropoles ne doivent-elles pas prendre des initiatives plus fortes, afin de renforcer notre pacte social et républicain ?
L’affaire Adama Traoré n’est pas comparable à la situation vécue à Dijon et je me garderai bien de tout commentaire sur ce sujet. Concernant les violences survenues à Dijon il y a une quinzaine de jours, France urbaine condamne avec la plus grande fermeté ces actes inacceptables qui troublent l’ordre public. Cette situation est venue mettre en lumière la nécessité de prendre en compte les propositions de France urbaine depuis plusieurs années telles que celles visant à poser les conditions d’un dialogue équilibré en instaurant un temps de concertation entre le maire, le préfet, la Direction centrale de la Sécurité publique et le Parquet, mais aussi à conforter le rôle des maires dans la prévention de la délinquance. Nous appelons à un véritable changement de paradigme dans la conception des politiques de sécurité au niveau local.